Le 24 février 2022, la Fédération de Russie a envahi le territoire souverain et indépendant de l’Ukraine avec ses forces armées. Les actions de la Russie constituent une violation grave du droit international et ont compromis tout semblant de démocratie en Russie. Son agression a eu de graves conséquences pour la vie, la sécurité et les droits fondamentaux des citoyens ukrainiens et russes.
L’Association internationale de droit constitutionnel (AIDC) est une association mondiale de spécialistes du droit constitutionnel. L'AIDC se donne pour mission de favoriser le dialogue et la coopération entre les constitutionnalistes. Parmi ses objectifs figurent la coopération et le travail en vue de « la réalisation des objectifs de la Charte des Nations unies et de la Déclaration universelle des droits de l’homme » (article 4 des statuts de l’AIDC). Afin d’atteindre ces objectifs, l’AIDC promeut le constitutionnalisme, la paix, la démocratie, l’État de droit et les droits de l’homme internationaux, tant en théorie qu’en pratique. Elle s’efforce de défendre la diversité, le pluralisme et un débat académique inclusif à travers les différentes traditions constitutionnalistes.
L’AIDC se joint aux associations universitaires du monde entier en reconnaissant que les actions de la Russie constituent une grave violation du droit international. Les actions du régime russe ont confirmé l’effondrement de la démocratie, de l’État de droit et du constitutionnalisme en Russie. Dans ce contexte, il est nécessaire que l’AIDC s’exprime pour défendre les principes auxquels l’association et ses membres sont attachés.
1) L’AIDC condamne sans réserve la violation flagrante du droit international que représente l’invasion, ainsi que le non-respect des principes constitutionnels fondamentaux au sein même de la Russie.
2) En tant qu’association académique, l’AIDC condamne les graves violations de la liberté académique qui ont lieu en Russie. L’AIDC appelle le gouvernement russe et ses universités d’Etat à restaurer la liberté académique et le droit à la liberté d'expression en Russie, et à respecter la constitution de la Fédération de Russie et ses engagements internationaux en matière de droits fondamentaux.
3) L’AIDC appelle le gouvernement russe à s’abstenir de tout acte de guerre et, en particulier, à respecter les principes du droit humanitaire international en distinguant clairement les combattants des civils et en s’abstenant d’attaquer toute zone où se trouvent des civils, comme les écoles, les universités, les hôpitaux et les zones résidentielles.
4) L’AIDC exprime sa profonde inquiétude pour la vie et la sécurité de tous ses membres en Ukraine et en Russie.
5) L’AIDC s’engage à inciter les institutions au sein desquelles ses membres travaillent à collaborer avec d’autres institutions afin de promouvoir la liberté académique et de soutenir les constitutionnalistes en Ukraine ainsi que ceux qui sont contraints de fuir ses frontières. L’AIDC s’engage également à soutenir tous les universitaires russes qui rejettent les violations du droit international et constitutionnel par le régime russe et qui travaillent à la restauration de la paix, de la démocratie, du constitutionnalisme et du respect du droit international.
6) L’AIDC encourage tous ses membres à contribuer aux efforts de secours humanitaire pour aider ceux dont la vie est détruite par la guerre.
Le statut de membre du Comité exécutif de l’AIDC du professeur Sergei Belov a été suspendu à sa propre demande à compter du 19 octobre 2022 pour le reste de son mandat.