Ce groupe de recherche servira de forum pour l’étude analytique et comparative des constitutions infranationales existantes et en développement et des documents de type constitutionnel dans les unités composantes. Les questions émergentes comprennent:

  • ce qui est considéré comme une « constitution »?;
  • la différence entre ces constitutions et les constitutions fédérales;
  • la façon dont les constitutions fédérales définissent l’espace alloué aux constitutions infranationales (compétence constitutionnelle) et les méthodes de délimitation;
  • la façon dont les unités infranationales ont élaboré et modifié leurs constitutions infranationales;
  • si, et pourquoi, les unités constituantes ont ou n’ont pas utilisé leur compétence constitutionnelle;
  • les techniques d’interprétation juridictionnelle infranationale utilisées par les juridictions nationales ou infranationales.

Les domaines d’intérêt délicats comprennent également l’analyse, la comparaison et l’évaluation préliminaire des méthodes de remplacement, de révision ou de modification des constitutions infranationales; la politique constitutionnelle au niveau infranational; la protection des droits au-delà de ceux de la Constitution fédérale; et les processus d’interprétation et d’application des constitutions infranationales. Le Groupe de recherche encouragera, soutiendra et mettra à la disposition des universitaires et des praticiens du droit constitutionnel infranational la littérature et l’expertise nouvellement développées. Le Groupe de recherche servira de centre d’information pour les particuliers et les organisations intéressés par les constitutions infranationales et, espérons-le, organisera des réunions pour explorer les intérêts mutuels.

Publications

Activités

ConState: 30 ans de constitutions d’État au Brésil

Plus de details ici:https://constate.org/

Coordonnées

  • Prof. Patricia Popelier
    University of Antwerp, Belgium
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  • http://www.uantwerpen.be/patricia-popelier

Co-organisateur

  • Dr Giacomo Delledonne
    SantAnna School of Advanced Studies, Pisa
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  • Nicholas Aroney
    University of Queensland
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