Ce groupe de recherche vise à relever les défis de la société algorithmique d’un point de vue constitutionnel. Les nouvelles technologies ont toujours contesté, sinon perturbé, le statu quo social, économique et, dans une certaine mesure, idéologique. De telles transformations affectent le droit constitutionnel, alors que l’Etat formule sa réponse juridique aux nouvelles technologies développées et appliquées par le marché, et considère son propre usage de ces technologies. Le développement de la collecte de données, de l’extraction de données et de l’analyse algorithmique, le profilage prédictif – avec ou sans la manipulation éventuelle subséquente des attitudes et des comportements des utilisateurs – pose des défis particuliers au droit constitutionnel, tant sur le plan doctrinal que théorique.

 

Membres:

  • Reichman Amnon (Coordinator) - Professor of Constitutional Law, Haifa University
  • Pollicino Oreste (Coordinator)  - Professor of Constitutional and Media Law, Bocconi University
  • Bassini Marco - Post-doctoral researcher in Constitutional Law, Bocconi University
  • Benkler Yochai - Professor of Law, Harvard University
  • Castellaneta Marina - Proefessor of International Law, University of Bari
  • Cheung Anna - Professor of Law, University of Hong Kong
  • De Franceschi Alberto - Professor of Law, University of Ferrara
  • De Gregorio Giovanni (Assistant to coordinators) - Ph.D. Candidate in Public Law, University of Milano-Bicocca
  • De Minico Giovanna - Professor of Constitutional Law, University of Naples
  • Donati Filippo - Professor of Constitutional Law, University of Florence
  • Elkin-Koren Niva - Professor of Law, Haifa University
  • Ferrarese Maria Rosaria - Professor of Law, University of Cagliari
  • Geist Micheal - Professor of Law, University of Ottawa
  • Kuhling Juergen - Professor of Public Law, University of Regensburg
  • Masashiro Sogabe - Professor of Public Law, Kyoto University
  • Micklitz Hans - Professor for Economic Law, European University Institute
  • Orgad Liav - Professor of Law, European University Institute
  • Pasquale Frank - Professor of Law, University of Maryland
  • Petkova Bilyana - Assistant Professor of EU Law, Maastricht University
  • Ranchordas Sofia - Professor of Public Law, University of Groningen
  • Reisel Mary - Professor of Anthropology, Rikkyo University
  • Sartor Giovanni - Professor of Philosophy of Law, University of Bologna
  • Simoncini Andrea - Professor of Constitutional Law, University of Firenze
  • Valcke Peggy - Professor of ICT and Media Law, KU Leuven
  • Van Eijk Nico - Professor of Media and Telecommunications Law, University of Amsterdam
  • Vigevani Giulio Enea - Professor of Constitutional Law, University of Milano-Bicocca
  • Wischmeyer Thomas - Professor of Public law and Digital Law, University of Bielefeld
  • Zarsky Tal - Professor of Law, Haifa University

Objectifs du groupe

Il s’agit d’au moins quatre éléments clés du droit constitutionnel. Le premier concerne les limites traditionnelles du droit constitutionnel, car les entreprises privées revendiquent des types de pouvoirs traditionnellement associés aux États. La deuxième est la dimension juridictionnelle, car la dimension multinationale et transnationale du domaine cybernétique remet en question les concepts traditionnels de territoire associés au droit constitutionnel. La troisième concerne les défis de fond que posent les nouvelles technologies qui offrent la capacité de parler, de participer et de promouvoir le changement social, tout en remettant en question nos concepts d’autonomie, car ils provoquent une ère de contrôle social accru (par l’Etat, le marché et l’établissement associatif, comme les associations confessionnelles). Le profilage algorithmique peut cibler certains points de vue ou certaines communautés. Les décisions sont souvent rendues par des agents non humains ou au moyen d’un langage algorithmique non transparent, souvent en masse et d’une manière inaccessible aux individus ordinaires. À cet égard, nos « technologies juridiques » de révision constitutionnelle et administrative – en matière de doctrine, de procédures et d’institutions – qui ont été développées en grande partie au 19th et au 20th siècle, ne sont pas nécessairement capables de protéger les valeurs de liberté et d’égalité menacées par les nouvelles capacités algorithmiques. Et enfin, les nouvelles plates-formes sociales offrent la possibilité de (et en fait de générer) de nouvelles communautés virtuelles de valeurs, qui génèrent un sentiment d’appartenance, et peuvent finalement former de nouvelles identités constitutionnelles, dont certains ne sont pas compatibles avec l’identité constitutionnelle de l’État-nation (ou de la communauté supranationale, comme l’UE).

En particulier, ce groupe se concentrera sur les questions de recherche suivantes : comment l’État constitutionnel devrait-il traiter les nouvelles formes de pouvoir privé dans la société algorithmique? Quels sont les nouveaux droits substantiels et procéduraux qui doivent être reconnus et comment assurer leur application? Comment équilibrer l’innovation (et les incitations juridiques pour les entreprises à poursuivre l’innovation) avec la nécessité d’assurer la transparence et de protéger les personnes soumises au complexe cybernétique? Dans quelle mesure faudrait-il élaborer de nouvelles formes d’outils de droit public ou privé pour relever les défis posés par le passage à la société algorithmique? Le droit constitutionnel transnational ou comparatif (y compris les processus d’emprunt et de migration de la doctrine, de la procédure ou de la théorie) peut-il aider à relever ces défis?

Activités de recherche

Ce groupe de recherche fera la promotion du débat dans le domaine du droit et de la technologie, et principalement en ce qui concerne les nouveaux défis constitutionnels soulevés par le développement d’algorithmes et de nouvelles technologies automatisées qui aident (sinon contrôlent) les processus décisionnels des organismes ou sociétés d’État (souvent de grande taille et multinationales) qui fournissent des services clés en ligne. Cet objectif sera atteint en organisant des ateliers internationaux, en soumettant des propositions de livres à des éditeurs internationaux et en participant activement aux activités de l’IACL. Dans un premier temps, le Groupe organisera deux ateliers en Israël ou en Italie, dont le but sera de fixer les termes de la recherche et de décider des collaborations spécifiques. Dans un deuxième temps, le groupe prévoit organiser une table ronde pour discuter des résultats de la collaboration (éventuellement sous la forme de réunions par vidéoconférence d’une année, organisées sous forme de séminaire de recherche). Le point culminant du projet comprendra la soumission d’une proposition pour un atelier sur le sujet lors du prochain Congrès mondial de droit constitutionnel en 2022 dans lequel les différents documents seront présentés, et, par la suite, la présentation d’une proposition de publication d’un livre révisé (ou d’un volume spécial d’examen du droit).

Événements passes

http://www.algorithmicstate.eu

Coordonnées

  • Oreste Pollicino
  • Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Amnon Reichman
  • Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. or Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.