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The International Association of Constitutional Law || l'Association Internationale de Droit Constitutionnel

Prof-Kaboglu

L’AIDC TİENT À RAPPELER SON SOUTİEN AU PROFESSEUR IBRAHİM KABOGLU, ALORS QU’İL EST AMENÉ À COMPARAİTRE DEVANT LA COUR D’ASSİSES POUR DES RAİSONS LİÉES À SES ENGAGEMENTS PROFESSIONNELS


28 Mars 2018

Ibrahim Kaboğlu, professeur de droit constitutionnel, Président de l’Association de Recherches en Droit Constitutionnel ainsi que membre du barreau d'Istanbul, est poursuivi pour « propagande terroriste ».

Ses collègues qui l’on acceuilli comme professeur invité ou comme conférencier peuvent témoigner non seulement de ses grandes qualités de chercheur, mais aussi de son sens de la mesure, de sa profonde humanité, et de la force de ses convictions qui n’ont jamais appelé à la violence. 

Comme 1128 autres universitaires, il avait signé en janvier 2016, la « pétition pour la paix ». La pétition avait été publiée plusieurs mois avant la tentative de coup d'État de juillet 2016 mais elle a été englobée dans la répression qui a suivi la tentative de coup d'État avec la proclamation de l’état d’urgence.

Ibrahim Kaboğlu a été révoqué de son poste de professeur de droit à l'Université Marmara d'Istanbul par le décret du 7 février 2017, (pris dans le cadre de l'état d'urgence).

Ibrahim Kaboğlu s’est vu confisquer son passeport, alors qu’il avait entamé ses cours en France comme professeur invité à l’Université Paris III. Par consequent il ne peut pas participer aux colloques internationaux. Alors qu’il devait être présent au 10 ème Congrès Mondial de Droit Constitutionnel en tant que Président du 19ème atelier (Conflits, construire la paix et Droit Constitutionnel) il ne pourra pas y participer comme il n’a pas pu participer à une dizaine de colloques auxquels il a été invité.

Une enquête criminelle a été lancée contre les signataires de la pétition. Le procès a commencé le 5 décembre 2017. Ibrahim Kaboğlu est convoqué le 21 décembre devant la 36 ème Cour d’Assises d’Istanbul.

La deuxième audience aura lieu le 26 avril 2018. Ibrahim Kaboğlu risque d’être condamné une peine d’emprisonnement d’un an à 7 ans et demie et, de plus, la privation de la totalité de ses droits politiques et civils.

L'AIDC réitère sa ferme condamnation du licenciement du Pr Kaboğlu sans procédure régulière, et sans aucune preuve pouvant l'associer au coup d'État manqué du 15 juillet 2016, ou à quelconque activité terroriste. La perspective de condamnation pour fausses accusations, avec des conséquences potentiellement graves pour lui et sa famille, est regrettable et aggraverait la violation déjà grave des principes fondamentaux de l'État de droit, de la démocratie et des droits de l'homme internationaux par le gouvernement turc.

Le Pr Manuel Cepeda, Président de l'AIDC, est disponible pour des interviews relatives à cette déclaration et peut être contacté à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


 LEADERSHIP DE L’AIDC

President/Président
Manuel Cepeda-Espinosa (Colombia/Colombie)

Presidents Emeriti/Présidents Emérites
Jovan Djordjevic † (Serbia/Serbie)
Patrice Gélard (France)
Thomas Fleiner (Switzerland/Suisse)
Michel Rosenfeld (USA)
Cheryl Saunders (Australia/Australie)
Didier Maus (France)
Martin Scheinin (Finland/Finlande)

Honorary Presidents/Présidents d'honneur
Piet Akkermans † (Netherlands/Pays-Bas)
Cardoso da Costa (Portugal)
José Luis Cea Egaña (Chile/Chili)
Louis Favoreu † (France)
Louis Henkin † (USA)
Yoichi Higuchi (Japan/Japon)
George Kassimatis (Greece/Grèce)
Naoki Kobayashi (Japan/Japon)
Salvador Lozada (Argentina/Argentine)
Kostas Mavrias (Greece/Grèce)
Pavle Nikolic (Serbia/Serbie)
Christian Starck (Germany/Allemagne)
Guiseppe de Vergottini (Italy/Italie)

First Vice-president/Premier vice-président
Adrienne Stone (Australia/Australie)

Vice-presidents/Vice-présidents
Nadia Bernoussi (Morocco/Maroc)
Marcelo Figueiredo (Brazil/Brésil)
Charles Fombad (Cameroon/Cameroun)
Lech Garlicki (Poland/Pologne)
Mo Jihong (China/Chine)
Bertrand Mathieu (France)
Jaehwang Jeong

Executive Committee/Comité Exécutif
Zaid Al-Ali (Iraq/Irak)
Maria Lucia Amaral (Portugal)
Eva Brems (Belgium/Belgique)
Surya Deva (India/Inde)
Selin Esen (Turkey/Turquie)
Francisco Javier Garcia Roca (Spain/Espagne)
Tom Ginsburg (USA)
Werner Heun (Germany/Allemagne)
Chong Jong-Sup (Korea/Corée)
George Katrougalos (Greece/Grèce)
Helle Krunke (Denmark/Danemark)
César Landa Arroyo (Peru/Pérou)
Andrew Le Sueur (UK/Royaume-Uni)
Susanna Mancini (Italy/Italie)
Mulela Margaret Munalula (Zambia/Zambie)
Suzie Navot (Israe/Israël)
Enyinna Nwauche (Nigeria)
Harry Roque (Philippines)
Jose Maria Serna (Mexico/Mexique)
Elena Simina Tanasescu (Romania)
Miyoko Tsujimura (Japan)
Renata Uitz (Hungary)
Grégoire Webber (Canada)

Secretary General/Secrétaire Général
David Bilchitz (South Africa/Afrique du Sud)

Deputy Secretary General & Treasurer/Secrétaire Général Adjoint & Trésorier
Norman Taku (South Africa/Afrique du Sud)

Venice Commission representative/Représentant de la Commission de Venise
Gianni Buquicchio (Italy/Italie)