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The International Association of Constitutional Law || l'Association Internationale de Droit Constitutionnel

foreign precedents

Ce groupe de recherche a son propre site Web ici. Le groupe est issu d’une proposition de recherche du Prof. Tania Groppi de l’Université de Sienne et du Prof. Marie-Claire Ponthoreau de l’Université de Bordeaux, lors du Congrès mondial de l’Association internationale de droit constitutionnel, tenue à Athènes en juin 2007.

Le projet de recherche que le Groupe poursuit vise à étudier l’utilisation des précédents étrangers par les Cours suprêmes et constitutionnelles dans les décisions constitutionnelles. Il a pour but de déterminer – par une analyse empirique utilisant à la fois des indicateurs quantitatifs et qualitatifs – dans quelle mesure la jurisprudence étrangère est citée et la fiabilité des études décrivant les cas de « dialogue transjudiciaire » entre les tribunaux. Une fois terminée, la recherche fournira également des renseignements utiles sur la mesure dans laquelle une convergence progressive entre les traditions de common law et de droit civil peut être considérée comme ayant lieu.

Site internet

www.unisi.it/dipec/en/interestgroup.php

Coordonnées

For more information on the Interest Group, its activities and research, you may want to contact:

  • Prof Tania Groppi (University of Siena)
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  • Prof Marie-Claire Ponthoreau (University of Bordeaux)
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  • Mr Gianluca Gentili (University of Siena)
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