Adhésion

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ADHESION

Il y a trois types principaux de membres de l’AIDC:

  • les associations nationales et régionales ;
  • les instituts scientifiques ;
  • les particuliers.

Les articles du statut de l’AIDC qui régissent l’adhésion sont les suivantes:

Article 6.

Les membres de l’Association sont des associations nationales de droit constitutionnel. En outre des institutions scientifiques et des individus peuvent être membres de l’ Association.

Toute association de droit constitutionnel, dont l’activité et les buts ne sont pas en contradiction avec les buts et les statuts de l’Association, peut être membre de l’Association.

Des constitutionnalistes ou des institutions scientifiques reconnus dans la domaine du droit constitutionnel peuvent être admis en qualité de membres individuels.

Article 7.

Les demandes d’adhésion à l’Association sont adressées au Comité exécutif, qui peut décider provisoirement de la demande. La décision définitive est prise par le Conseil de l’Association.

Article 8.

Le Conseil de l’Association peut, sur proposition du Comité exécutif, exclure les membres qui n’ont pas versé leur cotisation pendant quatre ans ou qui ont violé ses Statuts d’une autre manière.

Pour adhérer, merci de télécharger le formulaire correspondant, en cliquant sur le lien ci-dessous:

Formulaire d’adhésion pour les particuliers (Format PDF ou MS Word)

Formulaire d’adhésion pour les associations et les instituts (Format PDF ou MS Word)

Merci de renvoyer votre formulaire dûment rempli par e-mail ou par courrier a l’adresse suivante:

Secrétariat de l’AIDC

c/o SAIFAC

PO Box 84666

Greenside, 2034

Johannesburg

AFRIQUE DU SUD

Email: iain.currie@wits.ac.za

Le Secrétariat transmettra votre demande d’adhésion à la commission d’adhésion du Comité exécutif de l’AIDC. Après avoir considéré votre demande d’adhésion, la commission d’adhésion fera une recommandation au Comité exécutif, lequel prendra une décision dans les meilleurs délais. Conformément à l’article 7 des Statuts de l’AIDC, l’acceptation du Comité exécutif est sujette à la ratification du Conseil de l’AIDC lors du Congrès mondial suivant, ce qui est généralement une formalité.

Le montant de la cotisation annuelle est comme suit:

  • Particuliers US$35 ou €30
  • Association nationale ou régionale/Institut US$300 ou €250

Les cotisations sont dues à partir du moment où le Comité exécutif a accepté votre demande d’adhésion, puis par la suite, au début de chaque année calendaire.

Les règlements peuvent être faits par virement bancaire sur le compte bancaire de l’AIDC:

Sort code: 202674

Compte USD no: 72233333 -IBAN: GB07 BARC 2026 7472233333

- BIC (ou SWIFT) codes pour les transferts électroniques: BARCUS33 (Maison Mère Etats-Unis)

Compte Euro no: 48051566 – IBAN: GB37 BARC 2026 7448051566

- BIC (ou SWIFT) codes pour les transferts électroniques: BARCGB22 (Maison Mère Londres)

Chacun au nom de International Association of Constitutional Law

Ou par chèque, à l’ordre de International Association of Constitutional Law, à envoyer à l’adresse suivante:

Barclays Bank PLC

Boîte postale 9, Barclays House

Victoria St, Douglas,

ILE DE MAN,

IM99 1AJ

Merci de bien vouloir confirmer que vous avez procédé à votre règlement en faxant ou en envoyant le formulaire ci-joint au Secrétariat:

Formulaire de paiement de la cotisation: (Format PDF ou MS Word)

Si vous êtes déjà membre d’une association nationale de l’AIDC, vous devenez automatiquement membre de l’AIDC. Vous pouvez consulter la liste des associations nationales ci-dessous. Notez que le fait d’être membre d’une association nationale ne vous empêche pas d’adhérer à l’AIDC en tant que particulier.

Liste de l’ensemble des associations nationales et régionales